Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"CONVERTO"
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Numéro de dépôt :
3073960
Date de dépôt :
26/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2010

Présentation de la marque "CONVERTO"

Déposée le 26 décembre 2000 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "CONVERTO" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) Société Coopérative à capital et personnel variables, 25 Rue Libergier, 51088 REIMS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - France.

La marque "CONVERTO" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CONVERTO" est expirée depuis le 26 décembre 2010.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Société Coopérative à capital et personnel variables, 25 Rue Libergier, 51088 REIMS CEDEX - France - SIREN 394157085


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.