CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES
Numéro de dépôt :
94510176
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2004
Présentation de la marque CONVENTION FEU VERT
Déposée le 9 mars 1994 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONVENTION FEU VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES domicilié(e) 24 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 77100 MEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 703 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandrine GAUTHIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE - France.
La marque CONVENTION FEU VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510176.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE SOCIETE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES - 24 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 77100 MEAUX - France - SIREN 775703986
Sandrine GAUTHIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Papiers, cartons et produits en ces matières affiches, almanachs, blocs (papeterie), brochures cartonnages, chemises pour document, couvertures (papeterie), dossiers (papeterie) formulaires, papier à lettre, marques pour livres, prospectus publications - Produits de l'imprimerie - Photographies - Papeterie - Adhésifs (matières collantes) pour papeterie ou le ménage - cartes à jouer - cartes d'imprimerie - clichés Agences d'informations commerciales et de publicité.Aide à la direction des affaires - et à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales - Services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires Etudes de marchés - Evaluations et expertises en affaires - Publicité - Relevés de comptes - Renseignements d'affaires - Transcription de communications - Vérifications de comptes.Consultation pour la direction des affaires Banques - Agences de change - Affaires bancaires, financières et monétaires - Agences d'assurance, Agences de crédit - Agences de recouvrement des créances - Agences immobilières Analyse financière - Assurances - Caisse de Prévoyance - Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit - Courtage - Crédit - Dépôt de valeurs, de titres en coffre-fort - Epargne - Estimations financières, fiscales, immobilières - Expertises fiscales - Prêt sur gage - Gérance de biens immobiliers - Gérances d'immeubles - Organisation de loteries - Opérations de change, financières, monétaires - Prêts (finances)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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