Marque expirée - Marque en non vigueur

Convention de Relation Ebène
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3509399
Date de dépôt :
25/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2017
Convention de Relation Ebène de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables

Présentation de la marque Convention de Relation Ebène

Déposée le 25 juin 2007 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Convention de Relation Ebène »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 25 Libergier,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM du NORD EST Service Juridique domicilié(e) 25, rue Libergier,51088 REIMS Cedex - 51088 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Convention de Relation Ebène est expirée depuis le 25 juin 2017.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Société coopérative à capital et personnel variables - 25 Libergier,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 394157085


CRCAM du NORD EST Service Juridique - 25, rue Libergier,51088 REIMS Cedex - 51088 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ;

Assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances et en matière financière ; affaires bancaires, financières et monétaires ; transactions financières, analyse et estimation financières, estimation et expertise fiscales, courtage en bourse, banque directe, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, services de cartes de crédits et de débits, opérations de change, émission de chèques et de chèques de voyage, dépôt en coffresforts, services fiduciaires, collectes, services de financement et de garantie, épargne, affaires immobilières ;

Télécommunications, services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.