Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT STEREO L'ACCORD PARFAIT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS

Numéro de dépôt :
93483894
Date de dépôt :
16/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2003

Présentation de la marque CONTRAT STEREO L'ACCORD PARFAIT

Déposée le 16 septembre 1993 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT STEREO L'ACCORD PARFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-43 du 29 octobre 1993.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS, domicilié(e) 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque CONTRAT STEREO L'ACCORD PARFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT STEREO L'ACCORD PARFAIT est expirée depuis le 16 septembre 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS - 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 CAEN - France


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble