CONTRAT DUO L'ENTENTE RECIPROQUE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS

Présentation de la marque CONTRAT DUO L'ENTENTE RECIPROQUE

Déposée le 16 septembre 1993 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DUO L'ENTENTE RECIPROQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-43 du 29 octobre 1993.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS, domicilié(e) 15, Esplanade Brillaud-de-Laujardière, 14000 CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque CONTRAT DUO L'ENTENTE RECIPROQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT DUO L'ENTENTE RECIPROQUE est expirée depuis le 16 septembre 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD