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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES
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CONFIANCE 79
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONFIANCE 79
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
1696656
Date de dépôt :
03/04/1989
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
03/04/2009
CONFIANCE 79 de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque CONFIANCE 79

Déposée le 3 avril 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « CONFIANCE 79 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) 12 BOULEVARD GUILLET-MAILLET, 17117 SAINTES CEDEX (dossier no 2138415) - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 354 810 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES domicilié(e) (dossier no 2138415) - France.

La marque CONFIANCE 79 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFIANCE 79 est expirée depuis le 3 avril 2009.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - 12 BOULEVARD GUILLET-MAILLET, 17117 SAINTES CEDEX (dossier no 2138415) - France - SIREN 399354810


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES - (dossier no 2138415) - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 1999 n°2138415 - Publication au BOPI 1999-02-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Inscription le 4 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273210 - Publication au BOPI 1999-03-04

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