Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable
/
COMPTE VERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPTE VERT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
1286442
Date de dépôt :
09/10/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2014

Présentation de la marque COMPTE VERT

Déposée le 9 octobre 1984 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPTE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable domicilié(e) 1 Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2266142) - 69410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 825 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2266142) - 69134 - France.

La marque COMPTE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTE VERT est expirée depuis le 9 octobre 2014.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société Coopérative à capital et personnel variable - 1 Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2266142) - 69410 - France - SIREN 399973825


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2266142) - 69134 - France


Renouvellement sans limitation n°2036576 - Publication au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2004 n°2266142 - Publication au BOPI 2004-06-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Inscription le 8 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271743 - Publication au BOPI 1999-02-08

Inscription le 11 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167585 - Publication au BOPI 1994-01-11

Inscription le 11 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°167584 - Publication au BOPI 1994-01-11

Imprimés;périodiques;chèques;chèquiers.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires.Banques;agences de changes;gérance de portefeuilles;recouvrements de créances, émission de chèques; services bancaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.