COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES
Présentation de la marque COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES
Déposée le 10 mars 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES est expirée depuis le 10 mars 1999.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34