Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE, Société Coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
1518543
Date de dépôt :
10/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/03/1999
COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE

Présentation de la marque COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES

Déposée le 10 mars 1989 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE domicilié(e) Route d'AUCH, 47006 AGEN. - France.

La marque COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE TREFLE A 4 FEUILLES est expirée depuis le 10 mars 1999.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL du LOT ET GARONNE, Société Coopérative à capital et personnel variables - Route d'AUCH, 47006 AGEN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Assurances et Finances.