Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
/
COMPTE SERVICE TERRE ET VIGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTE SERVICE TERRE ET VIGNE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3001179
Date de dépôt :
13/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2020

Présentation de la marque COMPTE SERVICE TERRE ET VIGNE

Déposée le 13 janvier 2000 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE SERVICE TERRE ET VIGNE »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM DU NORD EST, Service Juridique domicilié(e) 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE SERVICE TERRE ET VIGNE est expirée depuis le 13 janvier 2020.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable - 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France - SIREN 394157085


CRCAM DU NORD EST, Service Juridique - 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Renouvellement sans limitation le 10 février 2010 n°2430771 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-10

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, informations financières et bancaires ; produits financiers et bancaires.