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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
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COMPTE SERVICE PROJETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTE SERVICE PROJETS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
98742683
Date de dépôt :
20/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2018

Présentation de la marque COMPTE SERVICE PROJETS

Déposée le 20 juillet 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE SERVICE PROJETS »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 26 quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2374839) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2374839) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE SERVICE PROJETS est expirée depuis le 20 juillet 2018.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE société coopérative à capital et personnel variables - 26 quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2374839) - 75012 - France - SIREN 775665615


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2374839) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2008 n°2374839 - Publication au BOPI 2008-06-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

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