COMPTE PARENT PREVOYANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE PERSONNES A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES)

Présentation de la marque COMPTE PARENT PREVOYANT

Déposée le 15 avril 1985 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE PERSONNES A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE PARENT PREVOYANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE PERSONNES A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES) domicilié(e) 5, rue de la Rochette, 27000 EVREUX - France.

La marque COMPTE PARENT PREVOYANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE PARENT PREVOYANT est expirée depuis le 15 avril 1995.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE PERSONNES A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD