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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable
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COMPTE FEU VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE FEU VERT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable)

Numéro de dépôt :
1717351
Date de dépôt :
14/12/1988
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
14/12/1998

Présentation de la marque COMPTE FEU VERT

Déposée le 14 décembre 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMPTE FEU VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable), domicilié(e) LE COMBAL ROUTE D'EYMET, 24101 BERGERAC - France.

La marque COMPTE FEU VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE FEU VERT est expirée depuis le 14 décembre 1998.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable) - LE COMBAL ROUTE D'EYMET, 24101 BERGERAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

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