COMPTE FEU VERT
Présentation de la marque COMPTE FEU VERT
Déposée le 14 décembre 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMPTE FEU VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMPTE FEU VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE FEU VERT est expirée depuis le 14 décembre 1998.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA DORDOGNE (Société coopérative à personnel et capital variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23