COMPTE ESPACE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables)

Présentation de la marque COMPTE ESPACE

Déposée le 4 novembre 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « COMPTE ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables), domicilié(e) 11 avenue Elisée Cusenier, 25000 BesanÇon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard GUYOT, Directeur Général - France.

La marque COMPTE ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE ESPACE est expirée depuis le 4 novembre 1998.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DOUBS (Société civile coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD