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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE
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COMPTE AVANTIME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE AVANTIME
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE

Numéro de dépôt :
93461461
Date de dépôt :
23/03/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2003

Présentation de la marque COMPTE AVANTIME

Déposée le 23 mars 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPTE AVANTIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE domicilié(e) BP 21 - Rte de Périgueux, 16800 SOYAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM CHARENTE - France.

La marque COMPTE AVANTIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE AVANTIME est expirée depuis le 23 mars 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE - BP 21 - Rte de Périgueux, 16800 SOYAUX - France - SIREN 781166087


CRCAM CHARENTE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

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