Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
COMPILEO
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M
Numéro de dépôt :
4372060
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMPILEO
Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPILEO »
Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M domicilié(e) Les Negadis, Avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M - Les Negadis, Avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 6 septembre 2018 - Rejet partiel n°732756 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Inscription le 21 septembre 2018 - Renonciation totale n°734088 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels ; logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services d'ingénierie informatique ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support Web) ; reconstitution de bases de données.
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