Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPILEO
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M

Numéro de dépôt :
4372060
Date de dépôt :
27/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2027
COMPILEO de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D\'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M

Présentation de la marque COMPILEO

Déposée par voie électronique le 27 juin 2017 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPILEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M domicilié(e) Les Negadis, Avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPILEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPILEO arrivera à expiration en date du 27 juin 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M a également déposé les autres marques suivantes : , CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE , HC , MOBIL'E BANQUE , AZUR CONSEIL , LA BANQUE LOYALE , LE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR : UNE BANQUE LOYALE , CARTE MARINE , My CAPCA


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES M - Les Negadis, Avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels ; logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés ;

Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; services d'ingénierie informatique ; services de consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services d'hébergement de sites Internet, de messageries sécurisées ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support Web) ; reconstitution de bases de données.