CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de dépôt :
3440344
Date de dépôt :
12/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2026
Présentation de la marque CHALUS PREVOYANCE
Déposée le 12 juillet 2006 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHALUS PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-33 du 18 août 2006.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE domicilié(e) 3 Avenue de la libération - 63045 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 200 488 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque CHALUS PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3440344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, Société coopérative à capital et personnel variables - 3 Avenue de la libération - 63045 - CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 - France - SIREN 445200488
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Errata de la publication - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2016 n°2619316 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-26
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