CATVERT
Présentation de la marque CATVERT
Déposée le 26 décembre 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « CATVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CATVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATVERT est expirée depuis le 26 décembre 2001.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23