Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATVERT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif)

Numéro de dépôt :
1716694
Date de dépôt :
26/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
26/12/2001
CATVERT de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L\'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif

Présentation de la marque CATVERT

Déposée le 26 décembre 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « CATVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif), domicilié(e) 8, avenue de la Résistance, 54520 LAXOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude CHARTIER - France.

La marque CATVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATVERT est expirée depuis le 26 décembre 2001.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EST (Société civile à caractère mutualiste et coopératif) - 8, avenue de la Résistance, 54520 LAXOU - France


Monsieur Claude CHARTIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

Produit bancaire, financier et d'assurance