CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE Société Coopérative à capital et personnel variables
Numéro de dépôt :
95559574
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2005
Présentation de la marque CAT TEMPO
Déposée le 22 février 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE Société Coopérative à capital et personnel variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAT TEMPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE Société Coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 24 Avenue du Maréchal Foch, 77100 MEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 703 986 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandrine GEHIER CRCAM DE LA BRIE - France.
La marque CAT TEMPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559574.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE Société Coopérative à capital et personnel variables - 24 Avenue du Maréchal Foch, 77100 MEAUX - France - SIREN 775703986
Sandrine GEHIER CRCAM DE LA BRIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Papiers, cartons et produits en ces matières: affiches, blocs (papeterie), brochures, cartonnages, chemises pour document, couvertures (papeterie), dossiers (papeterie), formulaires, papier à lettre, marques pour livre, prospectus, publications - produits de l'imprimerie - photographies - papeterie - adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage - cartes à jouer - caractères d'imprimerie - clichés Agences de change - Affaires bancaires, financières et monétaires - Agences d'assurance - Agences de crédit - Agences de recouvrement des créances - Agences immobilières - Analyse financière - Assurances - Caisse de prévoyance - Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit - Courtage Service de Crédit - Dépôt de valeurs, de titres, en coffre-fort - Epargne - Estimations financières, fiscales, immobilières - Expertises fiscales - Prêt sur gage - Gérance de biens immobiliers - Gérances d'immeubles - Organisation de loteries - Opérations de change, financière, monétaires - Prêt (finances). Agences d'information et de presse - Communications et services téléphoniques - Transmission de message - Communications par terminaux d'ordinateurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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