Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE MARINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR), société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
96638883
Date de dépôt :
19/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2026

Présentation de la marque CARTE MARINE

Déposée le 19 août 1996 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE MARINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-39 du 27 septembre 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR domicilié(e) Les Négadis, Avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 176 072 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CARTE MARINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE MARINE arrivera à expiration en date du 19 août 2026.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR), société civile coopérative à capital variable - Les Négadis, Avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 415176072


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Inscription le 19 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270735 - Publication au BOPI 1999-01-19

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319792 - Publication au BOPI 2006-07-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-05

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Inscription le 11 octobre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°687135 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2016 n°2630232 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-17

Cartes magnétiques d'identi- fication