Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE IMPACT SAVOIE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel capital variable)
ASSOCIATION SAVOIE CONTACT (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1696024
Date de dépôt :
20/09/1991
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
20/09/2001
CARTE IMPACT SAVOIE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel capital variable

Présentation de la marque CARTE IMPACT SAVOIE

Déposée le 20 septembre 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel capital variable et l'association loi 1901 SAVOIE CONTACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « CARTE IMPACT SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel capital variable) domicilié(e) Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY - France et l'association loi 1901 SAVOIE CONTACT domicilié(e) 5 rue Salteur, 73000 CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEY - France.

La marque CARTE IMPACT SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696024.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE IMPACT SAVOIE est expirée depuis le 20 septembre 2001.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SAVOIE (Sté Civile Coopérative de crédit à personnel capital variable) - Avenue de la Motte Servolex, 73000 CHAMBERY - France

ASSOCIATION SAVOIE CONTACT (Association loi 1901) - 5 rue Salteur, 73000 CHAMBERY - France


MEY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Inscription le 21 juin 2000 - Changement de dénomination n°304796 - Publication au BOPI 2000-06-21

Inscription le 21 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°304795 - Publication au BOPI 2000-06-21

Inscription le 21 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178785 - Publication au BOPI 1994-11-21

Carte de paiement magnétique, carte de fidélité.Affaires et opérations bancaires et financières.Assurances, publicité et affaires. Organisation de jeux, spectacles (divertissement)

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.