Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE AVENIR
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VENDEE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable), route d'Aizenay, 85012 LA ROCHE-SUR-YON.

Numéro de dépôt :
1322961
Date de dépôt :
11/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/1995

Présentation de la marque CARTE AVENIR

Déposée le 11 septembre 1985 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VENDEE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VENDEE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable), route d'Aizenay, 85012 LA ROCHE-SUR-YON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque CARTE AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE AVENIR est expirée depuis le 11 septembre 1995.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VENDEE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA VENDEE (société coopérative mutualiste à capital et personnel variable), route d'Aizenay, 85012 LA ROCHE-SUR-YON. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Services bancaires et financiers.