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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
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"Cap' Associa"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"Cap' Associa"
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3173991
Date de dépôt :
09/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022
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Présentation de la marque "Cap' Associa"

Déposée le 9 juillet 2002 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "Cap' Associa" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-33 du 16 août 2002.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, Service Juridique domicilié(e) 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France.

La marque "Cap' Associa" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "Cap' Associa" est expirée depuis le 9 juillet 2022.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable - 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France - SIREN 394157085


CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, Service Juridique - 25, rue Libergier - 51100 - REIMS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2012 n°2502979 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-26

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.