CAP 95

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST

Présentation de la marque CAP 95

Déposée le 3 mars 1993 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP 95 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST domicilié(e) 25 rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 929 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.

La marque CAP 95 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 95 est expirée depuis le 3 mars 2003.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD