Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMTEL 36
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE

Numéro de dépôt :
1376637
Date de dépôt :
19/11/1985
Lieu de dépôt :
CHATEAUROUX
Date d'expiration :
19/11/1995
CAMTEL 36 de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L\'INDRE

Présentation de la marque CAMTEL 36

Déposée le 19 novembre 1985 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATEAUROUX), la marque française « CAMTEL 36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE domicilié(e) 68, av Pierre de Coubertin à 36000 CHATEAUROUX Société Coopérative à personnel et capital variable, prise en la personne de M. J. DEBET Directeur Général. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Micheline BAZIN. - France.

La marque CAMTEL 36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMTEL 36 est expirée depuis le 19 novembre 1995.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'INDRE - 68, av Pierre de Coubertin à 36000 CHATEAUROUX Société Coopérative à personnel et capital variable, prise en la personne de M. J. DEBET Directeur Général. - France


Madame Micheline BAZIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13

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