Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
98717238
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2028

Présentation de la marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE

Déposée le 10 février 1998 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE domicilié(e) 40 rue Prémartine - 72000 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 993 998 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE arrivera à expiration en date du 10 février 2028.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, Société coopérative à capital et personnel variables - 40 rue Prémartine - 72000 - LE MANS - France - SIREN 414993998


LEGI-MARK, Mme Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2008 n°2359402 - Publication au BOPI 2008-01-02

Inscription le 17 avril 2001 - Changement de nature juridique n°321385 - Publication au BOPI 2001-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Renouvellement sans limitation le 28 février 2018 n°2674084 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-28

Produits de l'imprimerie ; formulaires, livrets, brochures, catalogues, imprimés, prospectus ; publications, journaux, périodiques ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel pour les artistes ; photographies ; clichés ; cartes à jouer. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés ; analyses et prévisions économiques ; informations statistiques ; comptabilité ; vérifications de comptes ; informations comptables ; établissement de relevés de comptes ; gestion de fichiers informatiques ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; publicité ; location de matériel publicitaire ; Distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial. Assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services de coutage en assurances ; services d'assurance crédit ; consultations, informations et conseils en matière d'assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; consultations en matière bancaire, financière ; analyses et estimations financières ; informations financières ; opérations et transactions financières ; prises de participations ; crédits, crédit-bail, prêt sur gage, prêt sur nantissement ; cautions ; gestion et recouvrement des créances ; constitution et placement de capitaux ; épargne ; gestion de portefeuilles financiers ; émission de bons de valeur, de lettres de crédit et de chèques de voyages ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; agences de change ; parrainage et mécénat financier ; affaires immobilières ; gérance d'immeubles ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière. Télécommunications ; communications informatiques, télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services télématiques accessibles par code d'accès ; transmissions et échanges de données et d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques, télématiques ; transmissions et échanges de données et d'informations en ligne ; transmissions et échanges de données et d'informations par réseaux internet ou intranet ; messageries électroniques, télématiques ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, de télégrammes ; agences de presse et d'informations. Loteries ; organisation de concours, colloques, expositions, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement et mise à jour de banques et de bases de données informatiques, télématiques ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques, télématiques ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; parrainage et mécénat philanthropique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.