CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital et personne variables
Numéro de dépôt :
92432402
Date de dépôt :
02/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2022
Présentation de la marque CACF
Déposée le 2 septembre 1992 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CACF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-36 du 16 octobre 1992.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE domicilié(e) 3 Avenue de la libération - 63045 - CLERMONT-FERRAND Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 200 488 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque CACF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative à capital et personne variables - 3 Avenue de la libération - 63045 - CLERMONT-FERRAND Cedex 9 - France - SIREN 445200488
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 7 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189084 - Publication au BOPI 1995-09-07
Renouvellement sans limitation le 12 août 2002 n°2226180 - Publication au BOPI 2002-08-12
Inscription le 11 février 2004 - Changement de dénomination n°386806 - Publication au BOPI 2004-02-11
Inscription le 11 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386805 - Publication au BOPI 2004-02-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2012 n°2501638 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-06-12
Errata sur les inscriptions - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 22 mars 2013 - Erratum;Transmission totale de propriété n°597287 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-22
Services financiers, bancaires et de crédit; assurances.Services de communication par voie télématique dans les domaines financiers, bancaires, du crédit et des assurances
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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