Marque expirée - Marque en non vigueur

CA-VINEXPORT.COM
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3453885
Date de dépôt :
03/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
03/10/2016
CA-VINEXPORT.COM de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D\'AQUITAINE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Présentation de la marque CA-VINEXPORT.COM

Déposée le 3 octobre 2006 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CA-VINEXPORT.COM »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) 304 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 651 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE domicilié(e) 304 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA-VINEXPORT.COM est expirée depuis le 3 octobre 2016.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - 304 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France - SIREN 434651246


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE - 304 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.