Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA UNION NORD EST
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST

Numéro de dépôt :
92431283
Date de dépôt :
18/08/1992
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
18/08/2002

Présentation de la marque CA UNION NORD EST

Déposée le 18 août 1992 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « CA UNION NORD EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST domicilié(e) 25, Rue Libergier, 51088 REIMS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 929 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LENDORMY Camille Conseiller Juridique CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'UNION NORD EST - France.

La marque CA UNION NORD EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431283.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA UNION NORD EST est expirée depuis le 18 août 2002.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'UNION NORD EST - 25, Rue Libergier, 51088 REIMS Cedex - France - SIREN 349929497


Monsieur LENDORMY Camille Conseiller Juridique CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'UNION NORD EST - France


Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302213 - Publication au BOPI 2000-06-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

- Conseils, Publicité, Gestion des Affaires commerciales.Services bancaires - Communications par terminaux d'ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.