CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-EST (2ème du nom), Société coopérative à capital variable)
Numéro de dépôt :
1248038
Date de dépôt :
14/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2013
Présentation de la marque CA SE TEL
Déposée le 14 octobre 1983 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-EST (2ème du nom
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CA SE TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-EST (2ème du nom domicilié(e) 1, rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (dossier no 2250375) - 69410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 054 217 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2250375) - 75008 - France.
La marque CA SE TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-EST (2ème du nom), Société coopérative à capital variable) - 1, rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (dossier no 2250375) - 69410 - France - SIREN 378054217
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2250375) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2003 n°2250375 - Publication au BOPI 2003-10-02
Renouvellement sans limitation n°2024280 - Publication au BOPI 1993-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09
Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164249 - Publication au BOPI 1993-10-04
Inscription le 4 octobre 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°164248 - Publication au BOPI 1993-10-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs;et notamment appareils, instruments et dispositifs de toute nature permettant l'émission, la diffusion et la réception d'informations en particulier par télécommunication et visualisation sur écran.Tous services de communications;agences de presse et d'informations communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques télescription;transmission de messages, télégrammes; en particulier tous services d'émission, de diffusion et de réception d'informations par télécommunication et visualisation sur écran, notamment services vidéotex.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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