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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR
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CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR), Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3475939
Date de dépôt :
17/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2027
CA PROVENCE COTE D\'AZUR MOBIL\'E BANQUE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D\'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR

Présentation de la marque CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE

Déposée le 17 janvier 2007 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-09 du 2 mars 2007.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR domicilié(e) les Negadis, avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 176 072 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3475939.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA PROVENCE COTE D'AZUR MOBIL'E BANQUE arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE – ALPES MARITIMES – VAR), Société civile coopérative à capital variable - les Negadis, avenue Paul Arène - 83300 - DRAGUIGNAN - France - SIREN 415176072


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2017 n°2639067 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-31

Affaires financières ; affaires monétaires ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; consultation en matière financière ; placement de fonds.