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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE
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CA Point Plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA Point Plus
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE

Numéro de dépôt :
1757063
Date de dépôt :
02/12/1991
Lieu de dépôt :
BEAUVAIS
Date d'expiration :
02/12/2001
CA Point Plus de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L\'OISE

Présentation de la marque CA Point Plus

Déposée le 2 décembre 1991 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUVAIS), la marque française « CA Point Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE, domicilié(e) 18 Rue d'Allonne, 60000 BEAUVAIS, Société civile coopérative à capital et personnel variables régi par le Livre 5 du Code rural - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annie LECAILLON - France.

La marque CA Point Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA Point Plus est expirée depuis le 2 décembre 2001.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE - 18 Rue d'Allonne, 60000 BEAUVAIS, Société civile coopérative à capital et personnel variables régi par le Livre 5 du Code rural - France


Annie LECAILLON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-04

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