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Marques déposées par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE
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CA NORMANDIE IMMOBILIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA NORMANDIE IMMOBILIER
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
3471477
Date de dépôt :
21/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2016
CA NORMANDIE IMMOBILIER de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE

Présentation de la marque CA NORMANDIE IMMOBILIER

Déposée le 21 décembre 2006 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA NORMANDIE IMMOBILIER »

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE domicilié(e) 15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE,14050 CAEN - 14050 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE domicilié(e) 15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE,14050 CAEN - 14050 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA NORMANDIE IMMOBILIER est expirée depuis le 21 décembre 2016.


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SOCIETE COOPERATIVE - 15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE,14050 CAEN - 14050 - France


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE - 15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE,14050 CAEN - 14050 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.