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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
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CA NORD EST BANQUE PRIVEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CA NORD EST BANQUE PRIVEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3511132
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2027
CA NORD EST BANQUE PRIVEE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Présentation de la marque CA NORD EST BANQUE PRIVEE

Déposée le 2 juillet 2007 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA NORD EST BANQUE PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-32 du 10 août 2007.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25 Rue Libergier - 51088 - REIMS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Unité Juridique (01170) domicilié(e) 25 rue Libergier - 51088 - REIMS CEDEX - France.

La marque CA NORD EST BANQUE PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3511132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA NORD EST BANQUE PRIVEE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2027.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative à capital et personnel variables - 25 Rue Libergier - 51088 - REIMS CEDEX - France - SIREN 394157085


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Unité Juridique (01170) - 25 rue Libergier - 51088 - REIMS CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2017 n°2652757 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-26

Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ;

Assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances et en matière financière, affaires bancaires, financières et monétaires, transactions financières, analyse et estimation financières, estimation et expertise fiscales, courtage en bourse, banque directe, constitution et investissement de capitaux, placement de fonds, services de cartes de crédits et de débits, opérations de change, émission de chèques et de chèques de voyage, dépôt en coffresforts, services fiduciaires, collectes, services de financement et de garantie, épargne, affaires immobilières.

Télécommunications, services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.