Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA NORD EST
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3961179
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/11/2022
CA NORD EST de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Présentation de la marque CA NORD EST

Déposée le 9 novembre 2012 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CA NORD EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST domicilié(e) 25 Libergier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Service Juridique domicilié(e) 25 rue Libergier - 51100 - REIMS - France.

La marque CA NORD EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961179.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA NORD EST est expirée depuis le 9 novembre 2022.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société coopérative à capital variable - 25 Libergier - 51100 - REIMS - France - SIREN 394157085


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Service Juridique - 25 rue Libergier - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; cassettes vidéo ; disquettes, disques compacts numériques, disques compacts audio-vidéo, disques optiques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information ; publications électroniques (téléchargeables) ; films pour l'enregistrement des sons et/ou des images ; supports d'enregistrements sonores ; bandes vidéo ; diapositives ; bandes (rubans) magnétiques ; machines à calculer ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes bancaires magnétiques ; cartes à puce ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; appareils électriques de contrôle ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; distributeurs de billets (tickets) ; caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; logiciels (programmes enregistrés) ; microprocesseurs ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; unités centrales de traitement (processeurs) ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour l'amplification des sons ; disques vidéo préenregistrés ou vierges, disques laser préenregistrés ou vierges ; cassettes à bandes magnétiques ; enregistrements acoustiques et audiovisuels ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ;

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures pour écrire ; affiches ; cartes ; imprimés ; caractères (chiffres et lettres) ; albums, livres, manuels, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, journaux, magazines, revues (périodiques), publications imprimées ; représentations graphiques ; décalcomanies ; enseignes en papier ou en carton ; cartes postales, chéquiers, cartes de crédit, formulaires, prospectus, bordereaux ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;

Publicité ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits et de services (à savoir : cartes bancaires ; services d'assurances et services financiers) permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits et services. Recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;

Assurances ; assurances dommages ; assurances sur la vie ; assurances décès ; courtage en assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services bancaires, financiers et monétaires rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques ; banque-directe (home-banking) ; estimations et analyses financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations fiscales ; gérance de portefeuilles ; informations financières et bancaires ; consultation en matière financière ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit ; caisses de prévoyance ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; services de gestion et de placement de fonds ; services d'épargne ; dépôts en coffre-fort ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de garantie ; prêt (finances) ; actuariat ; affacturage ; émission de chèques cadeaux de paiement ; vérification des chèques ; transfert électronique de fonds ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; agences immobilières ; transaction, gérance, location, estimation de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; parrainage financier ;

Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits bancaires ou financiers, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier ;

Transport ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; transport de voyageurs ; réservation de places de voyage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; visites touristiques ; services d'expédition et de livraison de marchandises ; location de garage et de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules ; services de sauvetage et opérations de secours (transport) ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; réservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, salons ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de casino (jeux) ; clubs de sport (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation pratique (démonstration) ; services de photographie ; publication de texte (autres que textes publicitaires) ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo ;

Conception, développement et installation de logiciels et progiciels ; location de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; ingénierie ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; location de serveurs Web ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; consultations en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.