Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA MULTIPAR UN PLACEMENT A PARTS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE, Société civile coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
1470064
Date de dépôt :
07/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/1998
CA MULTIPAR UN PLACEMENT A PARTS de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE

Présentation de la marque CA MULTIPAR UN PLACEMENT A PARTS

Déposée le 7 juin 1988 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA MULTIPAR UN PLACEMENT A PARTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE domicilié(e) Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 BOIS-GUILLAUMEE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque CA MULTIPAR UN PLACEMENT A PARTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470064.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA MULTIPAR UN PLACEMENT A PARTS est expirée depuis le 7 juin 1998.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE NORMANDIE, Société civile coopérative à capital et personnel variables - Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque, 76230 BOIS-GUILLAUMEE. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Services financiers et bancaires notamment opérations de placements.