Marque expirée - Marque en non vigueur

CA LA BANQUE de l'imprévu
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société coopérative

Numéro de dépôt :
99781306
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2019

Présentation de la marque CA LA BANQUE de l'imprévu

Déposée le 12 mars 1999 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA LA BANQUE de l'imprévu »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société coopérative domicilié(e) 1 Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2396142) - 69410 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 973 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex (dossier no 2396142) - 69574 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA LA BANQUE de l'imprévu est expirée depuis le 12 mars 2019.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société coopérative a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST Société coopérative - 1 Rue Pierre de Truchis de Lays,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR (dossier no 2396142) - 69410 - France - SIREN 399973825


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex (dossier no 2396142) - 69574 - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2009 n°2396142 - Publication au BOPI 2009-01-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, expertises immobilières, gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.