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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
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CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
3298996
Date de dépôt :
22/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2024
CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D\'ILE DE FRANCE

Présentation de la marque CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL

Déposée le 22 juin 2004 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE domicilié(e) 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA ILE-DE-FRANCE PARIS CLEARING INTERNATIONAL est expirée depuis le 22 juin 2024.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables - 26 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665615


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-48

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2014 n°2555813 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-04-14

Affaires bancaires, affaires monétaires, émission de chèques de voyage, opérations de change, opérations de compensation, transfert électronique de fonds.