Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA "GABIER" GUICHET AUTOMATIQUE BANCAIRE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION FORME JURIDIQUE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
96648265
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2006

Présentation de la marque CA "GABIER" GUICHET AUTOMATIQUE BANCAIRE

Déposée le 24 octobre 1996 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION FORME JURIDIQUE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA "GABIER" GUICHET AUTOMATIQUE BANCAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION FORME JURIDIQUE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE domicilié(e) PARC JEAN DE CAMBIAIRE - CITE DES LAURIERS B.P. 84, 97462 SAINT-DENIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 617 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE COMMUNICATION TRAIT D'UNION, Mme MONICA VALCK - France.

La marque CA "GABIER" GUICHET AUTOMATIQUE BANCAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648265.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA "GABIER" GUICHET AUTOMATIQUE BANCAIRE est expirée depuis le 24 octobre 2006.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION FORME JURIDIQUE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION FORME JURIDIQUE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - PARC JEAN DE CAMBIAIRE - CITE DES LAURIERS B.P. 84, 97462 SAINT-DENIS CEDEX - France - SIREN 312617046


AGENCE DE COMMUNICATION TRAIT D'UNION, Mme MONICA VALCK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Services bancaires