CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3420584
Date de dépôt :
03/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
03/04/2026
Présentation de la marque CA FRONTALIERS
Déposée le 3 avril 2006 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « CA FRONTALIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE domicilié(e) PAE LES GLAISINS, 4 AVENUE DU PRE FELIN - 74985 - ANNECY CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 958 491 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, M. TRAN BINH David domicilié(e) PAE LES GLAISINS, 4 AVENUE DU PRE FELIN - 74985 - ANNECY CEDEX 9 - France.
La marque CA FRONTALIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société coopérative à capital variable - PAE LES GLAISINS, 4 AVENUE DU PRE FELIN - 74985 - ANNECY CEDEX 9 - France - SIREN 302958491
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, M. TRAN BINH David - PAE LES GLAISINS, 4 AVENUE DU PRE FELIN - 74985 - ANNECY CEDEX 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2015 n°2604498 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances, courtage, affaires financières et bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de documents ou cartes de crédits ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financements et de crédit ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière boursière, patrimoniale et financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; épargne et placements de fonds. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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