Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA FINANCES CLUB
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES)

Numéro de dépôt :
1652799
Date de dépôt :
11/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/08/1998
CA FINANCES CLUB de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L\'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES

Présentation de la marque CA FINANCES CLUB

Déposée le 11 août 1988 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CA FINANCES CLUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES), domicilié(e) 5, RUE DE LA ROCHETTE, EVREUX - France.

La marque CA FINANCES CLUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652799.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA FINANCES CLUB est expirée depuis le 11 août 1998.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'EURE (SOCIETE CIVILE COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES) - 5, RUE DE LA ROCHETTE, EVREUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

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