Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA DIRECT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable

Numéro de dépôt :
95553440
Date de dépôt :
10/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/01/2005

Présentation de la marque CA DIRECT

Déposée le 10 janvier 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable domicilié(e) "Les Commailles", 58640 VARENNES - VAUZELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JAPA COMMUNICATION sarl - France.

La marque CA DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA DIRECT est expirée depuis le 10 janvier 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable - "Les Commailles", 58640 VARENNES - VAUZELLES - France


JAPA COMMUNICATION sarl - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

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