CA DIRECT
Présentation de la marque CA DIRECT
Déposée le 10 janvier 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CA DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA DIRECT est expirée depuis le 10 janvier 2005.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA NIEVRE Société civile coopérative à capital et personnel variable a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08