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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables
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CA CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
95599158
Date de dépôt :
27/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2005

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE

Déposée le 27 novembre 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 1 rue Daniel Boutet, 28000 CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 868 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599158.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE est expirée depuis le 27 novembre 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables - 1 rue Daniel Boutet, 28000 CHARTRES - France - SIREN 400868188


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE - France


Inscription le 6 mars 2001 - Rejet partiel n°317419 - Publication au BOPI 2001-03-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

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