Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE EST FRANCE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Numéro de dépôt :
3016976
Date de dépôt :
17/03/2000
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/03/2010
CA CREDIT AGRICOLE EST FRANCE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE EST FRANCE

Déposée le 17 mars 2000 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE EST FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES domicilié(e) Siège Social : 56-58 Avenue André Malraux, 57000 METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 616 162 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Agricole de Lorraine Service Juridique - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE EST FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE EST FRANCE est expirée depuis le 17 mars 2010.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES - Siège Social : 56-58 Avenue André Malraux, 57000 METZ - France - SIREN 775616162


Crédit Agricole de Lorraine Service Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Supports d'enregistrement magnétique disques accoustiques - distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement - caisses enregistreuses - machines à calculer - équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs Papier - carton - revues périodiques caractères d'imprimerie - clichés - brochures - dépliants - imprimés Publicité. Gestion des affaires commerciales - Administration commerciale - travaux de bureau - distribution de prospectus d'échantillons - Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils - informations ou renseignements d'affaires - reproduction de documents - gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Expertise immobilière. Assurances - Affaires financières - monétaires, immobilières - caisses de prévoyance - émission chèques voyage et lettres crédit. Gérance immeubles - Services d'information financières fournies sur réseau d'Internet Communication par terminaux d'ordinateur - Services de télécommunications de messageries électroniques par réseau Internet - Services de fournitures d'accès aux réseaux informatiques mondiaux Hébergement - conception - réalisation de sites sur Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.