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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST DEUXIEME DU NOM (Société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural
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CA CREDIT AGRICOLE DU SUD-EST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE DU SUD-EST
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST DEUXIEME DU NOM (Société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural)

Numéro de dépôt :
95555942
Date de dépôt :
26/01/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/01/2005

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE DU SUD-EST

Déposée le 26 janvier 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST DEUXIEME DU NOM (Société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE DU SUD-EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST DEUXIEME DU NOM (Société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural domicilié(e) 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 054 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE DU SUD-EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE DU SUD-EST est expirée depuis le 26 janvier 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST DEUXIEME DU NOM (Société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST DEUXIEME DU NOM (Société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural) - 1 rue Pierre de Truchis de Lays, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 378054217


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 8 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271743 - Publication au BOPI 1999-02-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières; assurances