Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE VIDEOLIENS
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables

Numéro de dépôt :
95574274
Date de dépôt :
02/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2005

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE VIDEOLIENS

Déposée le 2 juin 1995 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE VIDEOLIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables domicilié(e) 6, 7, place Jeanne d'Arc, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 916 207 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN, Service Juridique - Dominique MONTLAUR - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE VIDEOLIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574274.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE VIDEOLIENS est expirée depuis le 2 juin 2005.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN Société Civile Coopérative à Capital et Personnel variables - 6, 7, place Jeanne d'Arc, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 776916207


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI-TOULOUSAIN, Service Juridique - Dominique MONTLAUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Télécommunication Programmation pour ordinateur

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.