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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables
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CA CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE PRET PROJET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE PRET PROJET
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
97697563
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2017

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE PRET PROJET

Déposée le 2 octobre 1997 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE PRET PROJET »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 26 quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2341089) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 773 500 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2341089) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE PRET PROJET est expirée depuis le 2 octobre 2017.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables - 26 quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2341089) - 75012 - France - SIREN 773500368


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2341089) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 19 janvier 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°489531 - Publication au BOPI 2009-01-19

Renouvellement avec limitation le 11 mai 2007 n°2341089 - Publication au BOPI 2007-05-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Publicité et affaires ; publicité distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaires, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances et affaires financières, assurances, affaires bancaires ; services de crédit, crédit bail, épargne, agence de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, agences immobilières (ventes et location de fonds de commerce et d'immeubles) expertise immobilière, gérance d'immeubles. Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, services télématiques, télescription, transmission de messages, télégrammes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.