Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
92437337
Date de dépôt :
02/10/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/10/2022

Présentation de la marque CA CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Déposée le 2 octobre 1992 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 976 448 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SERVICE JURIDIQUE, CP 50 domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - France.

La marque CA CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CA CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE est expirée depuis le 2 octobre 2022.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - France - SIREN 381976448


CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, SERVICE JURIDIQUE, CP 50 - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 - AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2002 n°2228385 - Publication au BOPI 2002-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2012 n°2509600 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-18

Livres, revues et prospectus commerciaux financiers et comptables.Publicité, affaires commerciales, administratives, comptables et financières, aide aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires commerciales, administratives, comptables et financières, consultations pour la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières, service de conseil pour l'organisation et la direction des affaires commerciales, administratives, comptables et financières, agences d'informations commerciales, consultations pour les questions de personnel, reproduction de documents, engagement de personnel, étude de marché, recherche de marché, relations publiques, information statistique, conseil en informatique, conseil en bureautique, conseil en télématique, analyse du prix de revient, cote en bourse, bureaux de placement, comptabilité, tenue de livres de comptes, vérification de comptes.Assurances et finances, Assurance contre les accidents, actuariat, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affermage de biens immobiliers, agences d'assurances, agences de crédit, agences de logement propriétés immobilières, agences de recouvrement de créances, agences immobilières, analyse financière,locations d'appartements, assurances, établissement de baux, collectes de bienfaisance, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, caisses de prévoyance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, cautions garanties, opérations de change, émission de chèques de voyage, collectes, collectes de bienfaisance, opérations de compensation change, constitution de capitaux, courtage, crédit-bail, dépôt de titres, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, émission de chèques de voyage, épargne, estimations financières, estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, locations d'exploitation agricole, services fiduciaires, services de financement, gérance de fortunes, prêt sur gage, gérances d'immeubles, gérance de biens immobiliers, assurance contre l'incendie, organisation de loteries, assurance maladie, assurance maritime, prêt sur nantissement, opérations de change, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, placement de fonds, prêt finances, transactions financières, assurance sur la vie.Elaboration de logiciels et progiciels financiers et comptables, programmation pour ordinateurs, mise à jour de logiciels et progiciels financiers et comptables, locations d'ordinateurs, systèmes d'informations, systèmes d'informations de techniques informatiques, locations de logiciels et progiciels financiers et comptables

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.