Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA CHARENTE -PERIGORD SOLIDARITES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Numéro de dépôt :
4664637
Date de dépôt :
08/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2030
CA CHARENTE -PERIGORD SOLIDARITES de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

Présentation de la marque CA CHARENTE -PERIGORD SOLIDARITES

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2020 par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA CHARENTE -PERIGORD SOLIDARITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD domicilié(e) 28-30 RUE D'EPAGNAC - 16800 - SOYAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Céline BAILLET domicilié(e) 16 rue d'Anjou - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CA CHARENTE -PERIGORD SOLIDARITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664637.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CHARENTE -PERIGORD SOLIDARITES arrivera à expiration en date du 8 juillet 2030.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : LE TERROIR SE MET A TABLE , DORDOGNE TERRE DE SAVEURS , terredesaveurs.com , LA SIGNATURE VERTE DU CREDIT AGRICOLE , COEUR DE VIE , ALTERNATIV'BOX , PERIGORD TERRE DE SAVEURS , MON@AGENCE , Terre de Saveurs par CA LA BANQUE ASSURANCE DU TERRITOIRE , VOTRE FIDELITE NOTRE FIERTE !


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - 28-30 RUE D'EPAGNAC - 16800 - SOYAUX - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Céline BAILLET - 16 rue d'Anjou - 33000 - BORDEAUX - France


Republication pour erratum - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;

Affaires financières, monétaires et immobilières; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; opérations financières; services de compensation financière et de règlements financiers; transactions financières; services de paiement électroniques; services de paiement de factures; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers; études financières, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le domaine de la monétique; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le domaine du paiement à distance; services bancaires, financiers et d'assurance rendus dans le cadre du commerce électronique; services de collecte de fonds; services de financement; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds; constitution et investissement de capitaux; prêts; cote et courtage en bourse ;

Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'offres promotionnelles, services de messagerie électronique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des offres promotionnelles, services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) ; consultations, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ; fourniture d'accès à un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d'attirer des investissements de capitaux.