Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CENTRE FRANCE E-LETTRE … ET LA VIE EST PLUS SIMPLE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société civile coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3303824
Date de dépôt :
19/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2014
CA CENTRE FRANCE E-LETTRE … ET LA VIE EST PLUS SIMPLE de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société civile coopérative à capital variable

Présentation de la marque CA CENTRE FRANCE E-LETTRE … ET LA VIE EST PLUS SIMPLE

Déposée le 19 juillet 2004 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société civile coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CENTRE FRANCE E-LETTRE … ET LA VIE EST PLUS SIMPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-35 du 27 août 2004.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société civile coopérative à capital variable domicilié(e) 3, Avenue de la Libération,63000 CLERMONT-FERRAND - 63000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 200 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque CA CENTRE FRANCE E-LETTRE … ET LA VIE EST PLUS SIMPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CENTRE FRANCE E-LETTRE … ET LA VIE EST PLUS SIMPLE est expirée depuis le 19 juillet 2014.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société civile coopérative à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société civile coopérative à capital variable - 3, Avenue de la Libération,63000 CLERMONT-FERRAND - 63000 - France - SIREN 445200488


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52

Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; almanachs ; blocs (papeterie) ; calendriers ; carnets ; presses à cartes de crédit, non électriques ; catalogues ; crayons ; porte-crayons ; chemises pour documents ; dossiers (papeterie) ; tampons encreurs ; enveloppes (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; impressions ; imprimés ; journaux ; papier à lettres ; livres ; livrets ; périodiques ; photographies ; porte-chéquiers ; prospectus ; publications ; registres (livres) ; revues (périodiques) ; sous-main ; stylos. Aide à la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaires ; agences d'informations com merciales ; informations et renseignements d'affaires ; tenue de livres ; établissement de relevés de comptes ; vérification de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; études de marché. Assurances ; assurances sur la vie ; consultations et informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; affaires bancaires, financières, monétaires et immobilières ; opérations bancaires, financières, monétaires et immobilières ; parrainage financier ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations, informations en matière financière et bancaire ; estimations financières (assurances, banques) ; crédit ; crédit-bail ; prêt (finances) ; prêt sur nantissement ; banque directe ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédits et de cartes de débits ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; émission de chèques de voyage ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-fort ; dépôt de valeurs ; épargne ; placements de fonds ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; investissement de capitaux ; services et informations financiers, bancaires et immobiliers sur réseaux télématiques, sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; cautions (garanties). Télécommunications, y compris télécommunications multimédia, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voies électroniques, télématiques, radiophoniques, téléphoniques ; transmissions de messages, de données, de signaux, de sons assistés par ordinateurs, par voie hertzienne, électronique, numérique, par câble ou par satellite, communications par réseau de fibres optiques ; diffusion d'informations par voies hertzienne, numérique, par câble, par satellite ou par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations contenues sur des bases de données ou stockées sur ordinateur et/ou d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de donns d'informations ou télématiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique ; services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs ; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (dit Internet).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.