Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA Atout écoénergie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, société coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
4010338
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/06/2023
CA Atout écoénergie de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque CA Atout écoénergie

Déposée le 6 juin 2013 par la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CA Atout écoénergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES domicilié(e) 219 avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 953 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque CA Atout écoénergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010338.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA Atout écoénergie est expirée depuis le 6 juin 2023.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, société coopérative à capital et personnel variables - 219 avenue François Verdier - 81000 - ALBI - France - SIREN 444953830


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Supports d'enregistrement magnétiques, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, équipements pour le traitement d'informations, logiciels ; cartes magnétiques codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; enseignes lumineuses ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; porte-chéquiers ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; courrier publicitaire ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; publication de textes publicitaires ; recherche de marché ; établissement de relevés de comptes ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; assurance contre les accidents ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; agences de crédit ; crédit ; analyse financière ; assurances ; banque directe (home-banking) ; services de cartes de débits ; services de cartes de crédits ; cautions (garanties) ; garanties (cautions) ; consultation en matière financière ; consultation en matière d'assurances ; émission de cartes de crédit ; conseils en matière d'endettement ; services d'épargne bancaire ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; assurance contre l'incendie ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; assurance maladie ; opérations bancaires hypothécaires ; opérations de change ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; prêts (financement) ; services de caisses de prévoyance ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; assurance sur la vie.